Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site calmino.fr. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits commercialisés sont des contenus numériques pédagogiques (fichiers PDF, fichiers audio, documents imprimables) destinés aux propriétaires de chiens. Ils ne constituent ni un soin vétérinaire ni un conseil médical.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Livraison

Les produits numériques sont livrés instantanément par email à l'adresse fournie lors du paiement. Un lien de téléchargement sécurisé est inclus, valable 30 jours avec téléchargements illimités.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En cliquant sur le bouton de paiement, l'acheteur reconnaît expressément :

• que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement ;
• qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours.

7. Garantie commerciale satisfait ou remboursé

Indépendamment du droit de rétractation, le vendeur offre une garantie commerciale de 30 jours. Si après 30 jours d'application sérieuse du programme l'acheteur ne constate aucune amélioration, il peut demander un remboursement intégral par email à bonjour@calmino.fr. Le remboursement est effectué sous 48h ouvrées via le moyen de paiement original.

8. Responsabilité

Le programme Calmino est un contenu pédagogique. Il ne se substitue pas à un avis vétérinaire. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation inadaptée du programme ou en cas de problème de santé de l'animal nécessitant un suivi médical.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le vendeur (coordonnées communiquées sur demande).